• Référence : A2015091118591
  • Mise à jour : 22/01/2016

Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n’excédant pas neuf places, y compris le conducteur

Organisme responsable : Groupe Promotrans - Saint-Etienne du Rouvray SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY-CENTRE
Contact : Mme Claire ROUSSELIN
Téléphone : 02 35 65 48 85
Fax : 02 35 65 03 10
Ville(s) de formation : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY-CENTRE
Site internet : http://www.promotrans.fr

Description et contacts

Finalité :

Se Qualifier

Objectifs de l'action de formation

Permettre au participant d’obtenir la capacité professionnelle en transport routier léger de voyageurs et de se conformer à la réglementation en vigueur.

Programme de l'action de formation

Accueil et présentation de la formation 0 h 30
Module 1 : L'entreprise et le droit civil et commercial 21 h

  • Le commerçant, la création d’entreprise
  • Les différentes formes de sociétés
  • Les moyens de paiement
  • Le recouvrement des créances
  • L’entreprise en difficultés
  • Les différentes juridictions
  • Les organismes d’aide et de conseil

Module 2 : L'entreprise et son activité commerciale 7 h

  • Le code des marchés publics
  • La délégation de service public
  • Le droit privé
  • Les principales rubriques d’un appel d'offres ou d’un appel à la concurrence
  • Les différents types de convention en usage dans les transports publics routiers de voyageurs

Module 3 : L'entreprise et le cadre réglementaire de l'activité de transport 19 h

  • Le code du transport
  • Les divers organismes administratifs, consultatifs et professionnels intervenant en transport de personnes, leur rôle
  • Les autorités organisatrices de transport
  • Les quatre conditions d’accès à la profession
  • Les différents types de services
  • Le transport d'enfants
  • L'accord de branche du 7 juillet 2009 relatif au transport de personnes à mobilité réduite (TPMR)
  • Les documents relatifs à l'exécution d’un service
  • Les assurances
  • Les contrôles et sanctions

Module 4 : L'entreprise et son activité financière 52 h

  • Le coût de revient : formules binôme et trinôme
  • Le prix de vente
  • Le financement
  • Le budget prévisionnel
  • Les amortissements (linéaire, dégressif)
  • Les provisions
  • Le compte de résultat, le bilan
  • La fiscalité : impôt sur les sociétés, les différentes taxes
  • Les soldes intermédiaires de gestion

Module 5 : L'entreprise et ses salariés 27 h

  • La réglementation sociale applicable à la profession
  • Les risques et sanctions liés au travail dissimulé
  • Les règles liées à l'embauche
  • Les différentes formes de contrats de travail y compris les contrats spécifiques
  • Les durées de travail
  • Le bulletin de salaire
  • Les instances représentatives du personnel
  • Les prud’hommes
  • Les institutions sociales
  • La médecine du travail
  • L'inspection du travail
  • Le document unique d'évaluation des risques professionnels, plan de prévention

Module 6 : L'entreprise et la sécurité 9 h

  • Les véhicules et leurs caractéristiques
  • Les équipements spécifiques : moyens de communication, plate-forme élévatrice, dispositif d'immobilisation de fauteuil roulant, …
  • L'entretien et les visites techniques y compris des équipements particuliers
  • Le permis à points
  • Les règles de circulation
  • Les infractions commises par le conducteur et la perte d’honorabilité
  • Le respect de l'environnement et les risques de perte de l'honorabilité
  • Les consignes concernant l’hygiène de vie, les accidents graves, la sécurité et le confort des passagers, l’usage du téléphone

Synthèse du stage 0 h 30
Examen 4 h

* Les modules sont des unités indépendantes. L’organisation de la formation peut être sur 4 semaines consécutives ou sur une période de 4 mois au maximum.

Méthodes et outils pédagogiques de l'organisme formateur

• Alternance d’apports théoriques et pratiques
• Exercices d’application – mises en situation

Condition d'admission

Modalités de recrutement :

Admission sans condition particulière

Prérequis

Savoir lire et écrire

Niveau d'entrée :

Niveau 4 (niv. BAC, BT, BP)
Niveau BAC recommandé
 Choix sessions :

Calendrier et lieu de formation

Ville Dates prévisionnelles Commentaire Durée Places restantes Dispositif
SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY-CENTRE 16/06/2016 - 18/07/2016 Formation du 16/06/2016 au 13/07/2016 (136h) Examen le 18/07/2016 (4h) / 140 h ? / 20  
SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY-CENTRE 06/10/2016 - 10/11/2016 Formation du 06/10/2016 au 04/11/2016 (136h) Examen le 10/11/2016 (4h) / 140 h ? / 20  

Organisation de la formation

 Choix sessions :

Informations pratiques

 Choix sessions :

Métier